Conformité LNNTE
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Une prospection téléphonique sérieuse commence par la conformité. Voici comment Pol Digitale applique les règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE / DNCL) et les obligations du CRTC dans chacune de ses campagnes.
Notre engagement
Chez Pol Digitale, nous prenons la conformité au sérieux. Nous appliquons les règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE / DNCL) et les obligations du CRTC afin d'assurer une prospection professionnelle, responsable et respectueuse.
En travaillant avec Pol Digitale, vous bénéficiez d'un partenaire qui :
- Respecte les règles de la LNNTE
- Applique les bonnes pratiques du CRTC
- Limite les risques de plaintes
- Traite les demandes de non-appel avec sérieux
- Vous aide à prospecter proprement et professionnellement
Inscription et souscription à la LNNTE
Les télévendeurs doivent s'inscrire à la LNNTE et, lorsqu'ils effectuent des appels non exemptés, ils doivent aussi s'abonner à la base de données et l'utiliser pour filtrer les numéros à ne pas joindre.
Liste interne d'exclusion
Nous maintenons notre propre liste interne de numéros à ne plus appeler. Lorsqu'un prospect demande à ne plus être contacté, son numéro est ajouté à cette liste dans les 14 jours et y demeure pendant 3 ans et 14 jours.
Identification claire
Lors de chaque appel, nous nous identifions clairement et nous indiquons le but de l'appel. Sur demande, nous fournissons les coordonnées nécessaires pour rappeler le représentant ou l'organisation.
Horaires permis
Les appels de télémarketing sont effectués uniquement pendant les plages horaires autorisées par le CRTC :
Appels automatisés
Les appels utilisant un dispositif automatisé ou un message préenregistré ne sont effectués que lorsque le consentement exprès requis est documenté.
Ce qui est exempté
Certaines communications ne sont pas soumises aux règles de la LNNTE, notamment :
- Les appels de recherche, sondage ou opinion publique
- Certaines communications d'organismes de bienfaisance enregistrés
- Les appels de partis politiques et de candidats
- Les appels effectués dans le cadre d'une relation d'affaires existante, sous conditions
Notre approche
Nous travaillons avec des représentants dédiés et qualifiés qui suivent un processus structuré de prospection conforme aux règles applicables au Canada. Notre approche combine :
Notre objectif est simple : faire de la prospection efficace, sans compromettre la conformité ni l'image de votre entreprise.
Pourquoi c'est important
Une campagne conforme protège :
- Votre réputation
- Vos équipes
- Vos investissements marketing
- Votre capacité à prospecter durablement
- Votre relation avec vos prospects et clients
La conformité n'est pas une contrainte secondaire : c'est la base d'une prospection crédible, stable et durable.
Besoin d'une campagne conforme ?
Si vous souhaitez lancer une campagne de prospection téléphonique tout en respectant les exigences de conformité, nous pouvons vous accompagner.
Sources et références officielles
- CRTC — Inscription des télévendeurs
- CRTC — Règles applicables aux télévendeurs
- CRTC — Communications exemptées
- LNNTE — Foire aux questions (organisations)
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (site officiel)
Cette page présente un résumé informatif de nos pratiques et n'est pas un avis juridique. Pour toute question sur vos obligations spécifiques, consultez les sources officielles ci-dessus ou un professionnel du droit.